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Termes et Conditions

1. PROPRIÉTÉ
Les titres et la propriété du matériel et de l’équipement fournis pour les fins d'une commande resteront sous la seule propriété du Vendeur (Passport Technologies Inc.) jusqu’au règlement du plein montant de la vente. L’Acheteur autorise expressément le Vendeur à grever le matériel et l’équipement cimentionnés d’une réserve de propriété via tous les registres nécessaires pour rendre une vente à tempérament opposable aux tiers, notamment en la publiant au Registre des droits personnels et réels mobiliers (« RDPRM ») du Québec.

2. GARANTIE LIMITÉE
À partir de la date d'une Commande, le matériel et l’équipement fournis resteront sujets à une garantie limitée comme suit : (i) nouveau système - garantie limitée de deux (2) ans pour toutes les pièces et la main-d’oeuvre; (ii) système actuel - garantie limitée d’un (1) an pour toutes les pièces et la maind’oeuvre. Aucune autre garantie additionnelle s’applique à l’équipement.

3. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Le Vendeur ne devra en aucun cas être tenu responsable envers l’Acheteur, son mandataire ou successeur, pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect comprenant, de façon non limitative, les dommages liés à la perte de clientèle, à la perte de ventes ou de profits, aux arrêts de travail et aux délais ou défaillances de produit. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité du Vendeur en rapport à toute perte ou tout dommage subi par l’Acheteur ne devra jamais excéder le montant total stipulé dans la présente Commande.

4. FORCE MAJEUNE, INEXÉCUTABILITÉ ET IMPOSSIBILITÉ
Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité pour la non-exécution de la commande ou tout délai de production ou de livraison de la Commande causée, partiellement ou totalement et de façon non-limitative, par un incendie, une inondation, un cas fortuit, une force majeure, une émeute, un mouvement populaire, des intempéries, une panne d’électricité, un conflit de travail ou tout autre évènement en-dehors du contrôle raisonnable du Vendeur.

5. MODIFICATION
Toute modification à la présente Commande engendrera des frais supplémentaires, sauf mention contraire du Vendeur. L’Acheteur renonce à tout droit de diminuer ou d’annuler la présente Commande sans le consentement préalable et écrit du Vendeur.

6. DURÉE
L’Acheteur convient et accepte de payer au Vendeur les Coûts Récurrents du Plan de Services et d’Assistance de Passport Technologies sélectionné (les « Services ») pour une période de vingt-quatre (24) mois (le « Terme »). Les Coûts Récurrents peuvent varier selon la configuration du système. Le paiement des Coûts Récurrents est payable au Vendeur le premier (1er) jour de chaque mois du Terme, à moins qu’il en soit convenu autrement par les parties.

7. RENOUVELLEMENT DU PLAN DE SERVICES ET D’ASSISTANCE
À la fin du Terme, les Services seront automatiquement renouvelés chaque douze (12) mois, sauf avis contraire, (le « Renouvellement »), le prix étant sujet à changement sans préavis. L’Acheteur pourra annuler le Renouvellement en envoyant un avis d’annulation écrit au Vendeur à support@passporttechnologies.com dans un délai minimum de 30 jours avant la fin du Terme, auquel cas l’avis prendra effet à la fin du Terme en cours.

8. RÉSILIATION ET PÉNALITÉS
L’Acheteur convient et accepte irrévocablement de payer au Vendeur les sommes suivantes le cas échéant : (i) si l’Acheteur souhaite interrompre, abandonner ou ne pas poursuivre les Services avant la fin du Terme ou de la période de Renouvellement, l’Acheteur devra payer une pénalité de résiliation égale au montant mensuel restant pour les Services de ce Terme ou de la période de Renouvellement; (ii) après deux (2) transactions de carte de crédit refusées, une pénalité de 30$CAN sera applicable; et (iii) si l’Acheteur se voit déconnecté des Services pour défaut de paiement des Coûts Récurrents, une pénalité de remise en service de 115$CAN, en plus de toute autre somme due au Vendeur.